Le PSG est actuellement en pleine réflexion sur le poste de gardien et cherche un « vrai » gardien remplaçant. En plus des dates concernant les matches à venir, retrouvez en un clic toutes les informations sur les résultats des matches déjà disputés par le PSG dans chaque compétition avec à chaque fois les buteurs parisiens et ceux de l’adversaire du jour. En effet, après les arrivées de Samuel Gigot, recruté l’hiver dernier, et d’Isaak Touré, acheté au HAC pour 5,5 M€, plus 2 M€ selon les bonus atteints, les Marseillais ont bouclé la venue vendredi de Chancel Mbemba. Selon nos informations, Trabzonsor est aussi intéressé par le défenseur central. Les mauvaises langues rappelleront que Nasser Al-Khelaïfi est par ailleurs président de l’Association européenne des clubs, une position qui lui permet de siéger au Conseil exécutif de l’UEFA. 47 Deuxièmement, s’agissant de la comparaison des signes sur le plan phonétique, la chambre de recours a considéré, au point 25 de la décision attaquée, que la similitude phonétique des marques était très élevée et s’avoisinait même à une identité dans certaines langues de l’Union – l’anglais, le français, l’italien, Maillot PSG 2022 etc.
20 Troisièmement, la décision attaquée serait entachée d’une erreur encore plus grave en ce qu’elle n’accorde aucune valeur aux différences évidentes en faveur de la marque demandée, du fait que cette dernière est la marque composée du nom du joueur de football le plus célèbre, Lionel Messi. 10 Le 9 août 2013, le requérant a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement no 207/2009 (devenus articles 66 à 71 du règlement 2017/1001), contre la décision de la division d’opposition. 22 En troisième lieu, le requérant fait valoir que, au vu des différences évidentes entres les signes, la comparaison des produits sera de moindre importance, en vertu du principe de l’interdépendance des facteurs. 1 Le 8 août 2011, le requérant, M. Lionel Andrés Messi Cuccittini, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO 2009, L 78, p.
L’EUIPO soutient que, dans la marque demandée, c’est le terme « messi » qui attirera en premier l’attention du consommateur, étant donné sa nature verbale, le fait qu’il s’agit d’un élément indépendant et clairement visible et que l’élément figuratif qui l’accompagne sera nécessairement reconnu comme la reproduction stylisée de la lettre initiale de ce terme. Les points communs entre les deux signes seraient donc très frappants sur le plan visuel, puisqu’ils sont tous les deux composés d’un seul mot de cinq lettres, dont quatre sont identiques. Celle-ci aurait tenu compte des éléments figuratifs composant la marque demandée, mais se serait fondée sur le fort impact visuel produit par les points communs des éléments dominants des marques en conflit pour conclure à l’existence d’une similitude entre elles. 24 En deuxième lieu, l’EUIPO soutient que les marques sont similaires compte tenu des points communs de leurs éléments distinctifs et dominants. 17 En deuxième lieu, s’agissant de la comparaison des signes, il reproche à la chambre de recours de ne pas avoir tenu compte des différences importantes existant entre les deux marques, en particulier sur le plan conceptuel, étant donné le caractère mondialement connu de son nom.
Selon la jurisprudence, en effet, il faudrait tenir compte de l’éventuelle notoriété de la personne qui demande que son nom ou son prénom soit enregistré en tant que marque, dès lors que cette notoriété peut avoir une influence sur la perception de la marque par le public pertinent. La circonstance qu’un terme soit perçu comme un patronyme correspondant au nom d’une personnalité potentiellement connue par une partie de la population ne signifierait pas que la marque sera nécessairement associée à cette personnalité, a fortiori en l’absence de preuves ou d’indices que cette association doive être présumée pour l’ensemble du grand public.
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